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Paragraphe 3
Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
D612-11 — D612-18
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Section 1
Le premier cycle
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Paragraphe 1
Admission
D612-19 — D612-20
Paragraphe 1 : Admission
Paragraphe 2 : Organisation
