Le livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 17.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. D681-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Sct. Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R683-1, Art. R683-2, Art. D683-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-4-2, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. R641-46, Art. R641-47, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. D684-1, Art. R684-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D681-9, Art. D681-10, Art. D681-11 > >