Le livre IV du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 11.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer, Art. R461-1, Art. R461-2, Art. R461-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R461-6, Art. R461-7, Art. R462-18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. R461-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R463-1, Art. R463-2 > >