Section précédente
Chapitre V
Contrat d'assurance de navigation intérieure
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LIVRE IV
LE TRANSPORT FLUVIAL
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Chapitre Ier
Contrôle
R4461-1 — R4461-3
Chapitre Ier : Contrôle
Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Section 1 : Dispositions relatives aux péages fluviaux
Section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à l'immobilisation des bateaux
Chapitre III : Sanctions pénales
