Section précédente
Section 3
Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public
R4211-6 — R4211-9
Section parente
Chapitre II
Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
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Section 2
Equipage
D4212-2 — D4212-3
Le conducteur d'un bateau motorisé doit être âgé d'au moins seize ans.
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