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JORF n°0044 du 21 février 2013

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGE ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES D'AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

  1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial.

  2. Agent chargé de l'accueil général du public.

  3. Secrétaire général.

  4. Personnel chargé de fonctions de documentation ou de communication

  5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention.

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En vigueur à partir du vendredi 22 février 2013

Abrogé le lundi 6 octobre 2014

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGE ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES D'AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial.

2. Agent chargé de l'accueil général du public.

3. Secrétaire général.

4. Personnel chargé de fonctions de documentation ou de communication

5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention.