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Chapitre III

Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

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Section 1

Missions

R531-1 — R531-2

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Section 1 : Missions

Section 2 : Recrutement et agrément

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

Section 4

Convention de coordination avec la police nationale