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TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

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Section 1

Répartition des attributions

R431-1 — R431-5

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques

Section 1 : Répartition des attributions

Section 2 : Organisation de la coopération