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TITRE II

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

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Chapitre III

Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

R223-1 — R223-2

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Chapitre II : Accès des services de la police et de la gendarmerie nationales à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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