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Sous-section 3
Retrait d'agrément
D332-12
Section parente
LIVRE III
BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Section 1
Demande
R341-1 — R341-3
Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
Section 1 : Demande
Section 2 : Instruction et décision
Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement
Chapitre II : Exemptions
