JORF n°0151 du 30 juin 2012

Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux

Paragraphe 1

Composition du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles

Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles

Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

Paragraphe 7 : Compétences