JORF n°0151 du 30 juin 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Infractions

Section 1 : Arrêtés d'aménagement

Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

Section 3 : Droits d'usage et d'affouage

Chapitre II : Modalités de recouvrement