JORF n°0151 du 30 juin 2012

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Personnels

Section 4 : Comité scientifique

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Organisation financière et comptable

Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

Section 3 : Recouvrement des produits

Section 4 : Paiement des charges

Section 5 : Contrôle

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration