Section précédente
Section 1
Classement des massifs
R141-1 — R141-11
Section parente
Chapitre Ier
Forêts de protection
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Sous-section 1
Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
R141-12 — R141-18
Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection
Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection
