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TITRE II

LES SAISIES CONSERVATOIRES

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Section 1

Les opérations de saisie

R524-1 — R524-3

JORF n°0125 du 31 mai 2012

Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières

Section 1 : Les opérations de saisie

Section 2 : La conversion en saisie-vente