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Chapitre Ier
Dispositions générales
R521-1
Section parente
TITRE II
LES SAISIES CONSERVATOIRES
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Section 1
Les opérations de saisie
R522-1 — R522-6
Section 1 : Les opérations de saisie
Section 2 : La conversion en saisie-vente
Section 3 : La pluralité de saisies
