JORF n°0125 du 31 mai 2012

Section 4 : La vente par adjudication

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : La publicité

Paragraphe 1 : La publicité de droit commun

Paragraphe 2 : L'aménagement judiciaire de la publicité

Sous-section 3 : Les enchères

Paragraphe 1 : La capacité d'enchérir

Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères

Paragraphe 3 : La nullité des enchères

Sous-section 4 : La surenchère

Sous-section 5 : Le paiement du prix

Sous-section 6 : Le jugement d'adjudication et le titre de vente

Sous-section 7 : Les effets de l'adjudication

Sous-section 8 : La réitération des enchères