Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 5
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

LIVRE Ier
DISPOSITIONS DOMANIALES

Titre Ier. ― Servitudes.
Chapitre Ier. ― Dépôts de munitions et d'explosifs.
Chapitre II. ― Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime.
Chapitre III. ― Centres d'émission et de réception radioélectriques.
Chapitre IV. ― Autres installations de défense.
Section 1. Etablissement des servitudes des installations de défense.
Section 2. Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes.
Titre II. ― Répression des contraventions de grande voirie.
Chapitre unique. ― Répression des infractions relatives aux servitudes militaires.
Titre III. ― Gestion et administration.
Chapitre unique. ― Gestion et administration des infrastructures de la défense.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Compétence des autorités chargées de l'infrastructure.
Section 3. Attributions du service d'infrastructure de la défense.
Section 4. Programmation et coordination en matière d'infrastructure.
Section 5. Attributions particulières en matière de déminage.

LIVRE II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ET COMPTABLES

LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier. ― Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre II. ― Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
Titre III. ― Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre unique.
Titre IV. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre unique.
Titre V. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre unique.
Titre VI. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre unique.
Titre VII. ― Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
Titre VIII. ― Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre Ier. ― Saint-Barthélemy.
Chapitre II. ― Saint-Martin.
Titre IX. ― Dispositions applicables à plusieurs collectivités.