JORF n°0066 du 19 mars 2011

TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION

CHAPITRE UNIQUE GESTION ET ADMINISTRATION DES INFRASTRUCTURES DE LA DEFENSE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DE L'INFRASTRUCTURE

SECTION 3 : ATTRIBUTIONS DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

SECTION 4 : PROGRAMMATION ET COORDINATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE

SECTION 5 : ATTRIBUTIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DEMINAGE