JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 16

Article 16

Les dispositions des décrets du 24 mai 1972et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.


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Version 1

Les dispositions des décrets du 24 mai 1972et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.