Section précédente
Sous-section 1
Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
R2124-1 — R2124-12
Section parente
Section 1
Utilisation du domaine public maritime
Section suivante
Paragraphe 1
Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession
R2124-13 — R2124-20
Paragraphe 1 : Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession
Paragraphe 2 : Attribution des concessions de plage
Paragraphe 3 : Attribution des sous-traités d'exploitation
Paragraphe 4 : Résiliation des concessions et des conventions d'exploitation
