Retour à la section

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS

Article suivant

Article 10

JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

Art. 14