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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS

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Article 5

JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

Art. 6