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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATIONS DES PARTIES REGLEMENTAIRES DE DIFFERENTS CODES

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Article 7

JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Article 6

Article 6

L'article R. 3225-10 du code de la défenseest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 3225-10.-En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France. »

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L'article R. 3225-10 du code de la défenseest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 3225-10.-En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France. »