JORF n°0004 du 6 janvier 2010

APPENDICE DE L'ANNEXE III
Critères pour l'identification
des substances nuisibles en colis

Aux fins de la présente Annexe, sont considérées comme nuisibles les substances qui satisfont à l'un des critères suivants (*) :
Catégorie : Toxicité aiguë 1
CL50 96 h (pour les poissons) 1 mg/l et/ou
CE50 48 h (pour les crustacés) 1 mg/l et/ou
CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) 1 mg/l
Catégorie : Toxicité chronique 1
CL50 96 h (pour les poissons) 1 mg/l et/ou
CE50 48 h (pour les crustacés) 1 mg/l et/ou
CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) 1 mg/l
et la substance n'est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale est ¸ 500)
Catégorie : Toxicité chronique 2
CL50 96 h (pour les poissons) > 1 à 10 mg/l et/ou
CE50 48 h (pour les crustacés) > 1 à 10 mg/l et/ou
CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) > 1 à 10 mg/l
et la substance n'est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale est < 500), sauf si les CSEO de la toxicité chronique sont > 1 mg/l.

(*) Ces critères sont fondés sur ceux qui ont été mis au point dans le cadre du Système général harmonisé de l'ONU de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), tel que modifié. Pour les définitions des acronymes ou termes utilisés dans le présent appendice, voir les paragraphes pertinents du Code IMDG.


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APPENDICE DE L'ANNEXE III

Critères pour l'identification

des substances nuisibles en colis

Aux fins de la présente Annexe, sont considérées comme nuisibles les substances qui satisfont à l'un des critères suivants (*) :

Catégorie : Toxicité aiguë 1

CL50 96 h (pour les poissons) 1 mg/l et/ou

CE50 48 h (pour les crustacés) 1 mg/l et/ou

CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) 1 mg/l

Catégorie : Toxicité chronique 1

CL50 96 h (pour les poissons) 1 mg/l et/ou

CE50 48 h (pour les crustacés) 1 mg/l et/ou

CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) 1 mg/l

et la substance n'est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale est ¸ 500)

Catégorie : Toxicité chronique 2

CL50 96 h (pour les poissons) > 1 à 10 mg/l et/ou

CE50 48 h (pour les crustacés) > 1 à 10 mg/l et/ou

CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d'autres plantes aquatiques) > 1 à 10 mg/l

et la substance n'est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale est < 500), sauf si les CSEO de la toxicité chronique sont > 1 mg/l.

(*) Ces critères sont fondés sur ceux qui ont été mis au point dans le cadre du Système général harmonisé de l'ONU de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), tel que modifié. Pour les définitions des acronymes ou termes utilisés dans le présent appendice, voir les paragraphes pertinents du Code IMDG.