JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'accord de sécurité entre la République française, la République italienne, la République portugaise et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées de l'EUROFOR, signé à Rome le 11 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de sécurité entre la République française, la République italienne, la République portugaise et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées de l'EUROFOR, signé à Rome le 11 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.