Article 8
Au premier alinéa de l'article R. 6332-11 du même code, les mots : « de formation » sont remplacés par les mots : « de collecte ».
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JORF n°0222 du 24 septembre 2010
Article 8
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 6332-11 du même code, les mots : « de formation » sont remplacés par les mots : « de collecte ».