JORF n°0222 du 24 septembre 2010

Article 40

Article 40

A l'article R. 6332-79 du même code, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Ces montants couvrent tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires ainsi que des frais de transport et d'hébergement. »


Historique des versions

Version 1

A l'article R. 6332-79 du même code, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Ces montants couvrent tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires ainsi que des frais de transport et d'hébergement. »