A l'article R. 6332-62 du même code, les mots : « le fonds d'assurance formation » sont remplacés par les mots : « l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation », la référence à l'article R. 6332-59 est remplacée par une référence à l'article R. 6332-50 et les mots : « du fonds d'assurance formation de salariés » sont remplacés par les mots : « de l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation ».