Article 34
A l'article R. 6332-60 du même code, les mots : « au fonds d'assurance formation » sont remplacés par les mots : « à l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation ».
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A l'article R. 6332-60 du même code, les mots : « au fonds d'assurance formation » sont remplacés par les mots : « à l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation ».
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A l'article R. 6332-60 du même code, les mots : « au fonds d'assurance formation » sont remplacés par les mots : « à l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation ».