L'article R. 6332-50 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du fonds d'assurance formation » sont remplacés par les mots : « de l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation » ;
2° Les 2°, 3°, 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Au financement des frais prévus à l'article R. 6332-36. Ces frais sont répartis selon les modalités définies à l'article R. 6332-7. »