JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Règle 20
Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections

25 Remplacer les paragraphes 4.1 et 4.2 par ce qui suit :
« Il faut inspecter périodiquement (*) les garants utilisés pour les engins de mise à l'eau, en accordant une attention particulière aux zones traversant les gorges, et remplacer lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration ou dans un délai qui ne dépasse pas cinq ans, le délai le plus court étant retenu. »

(*) Se reporter à la circulaire MSC.1/Circ.1206 sur les Mesures visant à prévenir les accidents mettant en cause des embarcations de sauvetage. »


Historique des versions

Version 1

Règle 20

Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections

25 Remplacer les paragraphes 4.1 et 4.2 par ce qui suit :

« Il faut inspecter périodiquement (*) les garants utilisés pour les engins de mise à l'eau, en accordant une attention particulière aux zones traversant les gorges, et remplacer lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration ou dans un délai qui ne dépasse pas cinq ans, le délai le plus court étant retenu. »

(*) Se reporter à la circulaire MSC.1/Circ.1206 sur les Mesures visant à prévenir les accidents mettant en cause des embarcations de sauvetage. »