Créé le 25 mai 2009
Est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :
1° Le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes en tant qu'il s'applique en Polynésie française ;
2° à 4° A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 4 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 4 bis → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 5 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 6 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 7-1 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 7-2 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 12 → Version 1Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 13 → Version 1Décret n°2002-690 du 30 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-690 du 30 avril 2002Art. 3 → Version 1Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005Art. 6 → Version 1
- Décret n°91-814 du 23 août 1991Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2002-690 du 30 avril 2002Art. 2, Art. 3
- Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005Art. 5, Art. 6
1 version
21 abrogés
1 cité