JORF n°0106 du 7 mai 2009

CHAPITRE IX : REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT

9.01 Restrictions de navigation.
9.02 Passage hors horaire de navigation à l'écluse de Metz.
9.03 Circulation dans le chenal d'accès aux écluses de Coblence.
9.04 Navigation des convois poussés à l'embouchure de la Moselle.
9.05 Obligation d'annonce.