JORF n°0090 du 17 avril 2009

Article Annexe

Article Annexe

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| AGENTS TITULAIRES
d'un emploi spécifique | FONCTIONS CORRESPONDANT À CELLES
dévolues au cadre d'emplois d'accueil | GRADE D'INTÉGRATION DANS UN CADRE
d'emplois de la FPT | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Filière administrative | | | | Cadre d'emplois des attachés territoriaux | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère administratif. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. | Attaché, attaché principal, directeur. | | Filière culturelle | | | | Cadre d'emplois des directeurs d'établissement d'enseignement artistique | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. | Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2e et 1re catégorie. | | Cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. |Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).| Professeur d'enseignement artistique de classe normale et hors classe. | | Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. | Bibliothécaire. | | Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. | Attaché de conservation du patrimoine. | | Filières médico-sociales et médico-techniques | | | | Cadre d'emplois des médecins territoriaux | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Assurent les fonctions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux. | Médecin de 2e classe, 1re classe, hors classe. | | Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. | Sages-femmes de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle. | | Cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices des cadres territoriaux de santé. | Puéricultrice cadre de santé de classe normale et de classe supérieure. | | Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. | Puéricultrice de classe normale et de classe supérieure. | | Cadre d'emplois des psychologues territoriaux | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. | Fonctions du niveau de la catégorie A correspondant à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier des psychologues territoriaux. | Psychologue de classe normale et hors classe. | | Cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques | | | |Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social ou médico-technique.| Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. | Cadres de santé. | | Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-technique. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de 2e classe 1re classe, hors classe et classe exceptionnelle.| | Filière sociale | | | | Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère social. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. | Conseillers territoriaux socio-éducatifs. | | Filière technique | | | | Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère scientifique et technique. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies aux articles 2 et 3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. | Ingénieur, ingénieur principal. | | Filière sportive | | | | Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives | | | | Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère sportif. | Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. | Conseiller des activités physiques et sportives et conseiller principal de1re et de 2e classe. |


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Version 1

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

AGENTS TITULAIRES

d'un emploi spécifique

FONCTIONS CORRESPONDANT À CELLES

dévolues au cadre d'emplois d'accueil

GRADE D'INTÉGRATION DANS UN CADRE

d'emplois de la FPT

Filière administrative

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère administratif.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Attaché, attaché principal, directeur.

Filière culturelle

Cadre d'emplois des directeurs d'établissement d'enseignement artistique

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2e et 1re catégorie.

Cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).

Professeur d'enseignement artistique de classe normale et hors classe.

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Bibliothécaire.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Attaché de conservation du patrimoine.

Filières médico-sociales et médico-techniques

Cadre d'emplois des médecins territoriaux

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social.

Assurent les fonctions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

Médecin de 2e classe, 1re classe, hors classe.

Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social.

Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales.

Sages-femmes de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

Cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices des cadres territoriaux de santé.

Puéricultrice cadre de santé de classe normale et de classe supérieure.

Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.

Puéricultrice de classe normale et de classe supérieure.

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social.

Fonctions du niveau de la catégorie A correspondant à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier des psychologues territoriaux.

Psychologue de classe normale et hors classe.

Cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social ou médico-technique.

Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.

Cadres de santé.

Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-technique.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de 2e classe 1re classe, hors classe et classe exceptionnelle.

Filière sociale

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère social.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Filière technique

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère scientifique et technique.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies aux articles 2 et 3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Ingénieur, ingénieur principal.

Filière sportive

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère sportif.

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Conseiller des activités physiques et sportives et conseiller principal de1re et de 2e classe.