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TITRE II

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

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CHAPITRE IX

CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS

28 — 29

JORF n°0083 du 8 avril 2009

CHAPITRE VIII : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R641-6 > >

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