JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Article 4

Article 4

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles R.* 211-7 et R.* 211-8 du code du sport relatives à la durée du mandat du président du conseil d'administration et du directeur général.


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Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles R.* 211-7 et R.* 211-8 du code du sport relatives à la durée du mandat du président du conseil d'administration et du directeur général.