Titre Ier. ― Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre II. ― Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre III. ― Dispositions particulières à Mayotte.
Titre IV. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Titre V. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
Titre VI. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Titre VII. ― Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Titre VIII. ― Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Titre IX. ― Dispositions applicables à plusieurs collectivités.
Chapitre unique.
Section 1. Réquisitions de biens et de services.
Section 2. Réquisitions militaires.
Section 3. Armes chimiques.