JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article R. 2352-91

Article R. 2352-91

Les règles techniques relatives à la sûreté varient selon la masse nette de matière active et la quantité de détonateurs dont la conservation est autorisée.


Historique des versions

Version 1

Les règles techniques relatives à la sûreté varient selon la masse nette de matière active et la quantité de détonateurs dont la conservation est autorisée.