JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article R. 2352-63

Article R. 2352-63

Il est interdit d'apposer sur les produits explosifs des marques ou inscriptions propres à induire les tiers en erreur sur la signification et le graphisme du marquage « CE ». Toute autre marque peut être apposée sur les explosifs à condition de laisser le marquage « CE » clairement visible et aisément lisible.


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Version 1

Il est interdit d'apposer sur les produits explosifs des marques ou inscriptions propres à induire les tiers en erreur sur la signification et le graphisme du marquage « CE ». Toute autre marque peut être apposée sur les explosifs à condition de laisser le marquage « CE » clairement visible et aisément lisible.