JORF n°0273 du 25 novembre 2009

TITRE V : EXPLOSIFS

CHAPITRE 1ER

CHAPITRE 2 : AUTORISATIONS ET AGREMENTS

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 2 : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE MILITAIRE

SECTION 3 : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL

SECTION 4 : ETUDES ET RECHERCHES RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PENALES

SECTION 1 : AGENTS HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS

SECTION 2 : SANCTIONS PENALES