JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article D. 2342-96

Article D. 2342-96

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre :
1° Le ministre de la justice ;
2° Le ministre chargé de la recherche ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre des affaires étrangères ;
5° Le ministre chargé de l'industrie ;
6° Le ministre de la défense ;
7° Le ministre chargé de l'agriculture ;
8° Le ministre chargé de l'environnement ;
9° Le ministre chargé de l'outre-mer ;
10° Le ministre chargé de la santé ;
11° Le ministre chargé des douanes.
En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.
Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.
Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.


Historique des versions

Version 1

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre :

1° Le ministre de la justice ;

2° Le ministre chargé de la recherche ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre des affaires étrangères ;

5° Le ministre chargé de l'industrie ;

6° Le ministre de la défense ;

7° Le ministre chargé de l'agriculture ;

8° Le ministre chargé de l'environnement ;

9° Le ministre chargé de l'outre-mer ;

10° Le ministre chargé de la santé ;

11° Le ministre chargé des douanes.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.