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SOUS SECTION 3

PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3

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Article R. 2342-30

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article R. 2342-29

Article R. 2342-29

Les autorisations d'exportation prévues au premier alinéa de l'article L. 2342-16 sont délivrées par le ministre chargé des douanes.

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Les autorisations d'exportation prévues au premier alinéa de l'article L. 2342-16 sont délivrées par le ministre chargé des douanes.