JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 avril 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 avril 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.