JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lauréats inscrits sur la liste des candidats déclarés aptes établie conformément à l'article 4-1 sont, lors de leur recrutement, nommés agents techniques stagiaires et accomplissent un stage d'un an. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les lauréats inscrits sur la liste des candidats déclarés aptes établie conformément à l'article 4-1 sont, lors de leur recrutement, nommés agents techniques stagiaires et accomplissent un stage d'un an. »