JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Article 29

Article 29

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte comprennent un seul grade qui comporte six échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des cinq premiers échelons est d'une durée d'un an. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte comprennent un seul grade qui comporte six échelons.

« La durée du temps passé dans chacun des cinq premiers échelons est d'une durée d'un an. »