JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Article 20

Article 20

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte titularisés en application de l'article 14 dans l'un des corps mentionnés à l'article 2 sont classés conformément aux tableaux suivants :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon| |--------------------------|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------| |Agents titulaires d'un CAP|Agents titulaires d'un CAP| | | Jusqu'au 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon : | | | | | | | | Avant un an | 1er échelon | Ancienneté acquise | | Après un an | 2e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 5e échelon | 3e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise |

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon| |--------------------------|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------| |Agents titulaires d'un BEP|Agents titulaires d'un BEP| | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon : | | | | | | | | Avant un an | 1er échelon | Ancienneté acquise | | Après un an | 2e échelon : | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 3e échelon | 3e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise |

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la nouvelle
situation| |--------------------------|--------------------------|-------------------------------------------------------------| |Agents titulaires d'un BAC|Agents titulaires d'un BAC| | | 1er échelon | 2e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 5e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise |

« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte titularisés en application de l'article 14 dans l'un des corps mentionnés à l'article 2 sont classés conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon

Agents titulaires d'un CAP

Agents titulaires d'un CAP

Jusqu'au 3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon :

Avant un an

1er échelon

Ancienneté acquise

Après un an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

5e échelon

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon

Agents titulaires d'un BEP

Agents titulaires d'un BEP

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon :

Avant un an

1er échelon

Ancienneté acquise

Après un an

2e échelon :

Ancienneté acquise au-delà d'un an

3e échelon

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la nouvelle

situation

Agents titulaires d'un BAC

Agents titulaires d'un BAC

1er échelon

2e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »