Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte

Article suivant

Article 17

JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-138 du 17 février 2005 > > Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-138 du 17 février 2005 > > Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires