Certificat n°

Visa de vérification intermédiaire
et de vérification supplémentaire (si nécessaire)

IL EST CERTIFIÉ que, lors de la vérification périodique effectuée en application de la règle IX/6.1 de la Convention et du paragraphe 13.8 du Code ISM, il a été constaté que le système de gestion de sécurité satisfaisait aux prescriptions du Code ISM.

Vérification intermédiaire
(Doit être achevée entre la deuxième
et la troisième date anniversaire)

Signé

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu
Date

Vérification supplémentaire (1)

Signé

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu
Date

Vérification supplémentaire (1)

Signé

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu
Date

Vérification supplémentaire (1)

Signé

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu
Date

(1) Le cas échéant. Se reporter au paragraphe 3.2.3 des Directives sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations (résolution A.788[19]).