INSTRUMENT D'AMENDEMENT À LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992)
telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)

(Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires
[Marrakech, 2002])
CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (GENÈVE, 1992)